RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT
JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 2025
ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE NEUILLY SUR MARNE – Sigle: ADNM
Association
Siège social : 449 avenue du 8 mai 1945 93330 Neuilly-sur-Marne
851711242 R.C.S. Paris
Activité : Inscrite au répertoire Sirene sous le N°851711242 Activité: Pratique dentaire
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 10 juillet 2025 rectifie le jugement rendu le 19 juin 2025 comme suit : Dit que la mission de l'administrateur sera celle d'assistance en lieu et place de gérer. Le reste sans changement.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT
JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 2025
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS – Sigle: APASS
Association
Siège social : route des Petits Ponts – Centre Commercial Beau Sevran – 93270 Sevran
814595633 R.C.S. Paris
Activité : Inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 814 595 633 Activité : Pratique dentaire.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 10 juillet 2025 rectifie le jugement rendu le 19 juin 2025 comme suit : Dit que la mission de l'administrateur sera celle d'assistance en lieu et place de gérer. Le reste sans changement.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT
JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 2025
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DANS LE 92 – Sigle: ADOS 92
Association
Siège social : 468 boulevard des Provinces Françaises 92000 Nanterre
822369773 R.C.S. Paris
Activité : Pratique dentaire
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 10 juillet 2025 rectifie le jugement rendu le 19 juin 2025 comme suit : Dit que la mission de l'administrateur sera celle d'assistance en lieu et place de gérer. Le reste sans changement.
La publication d'une annonce légale vise à informer les tiers d'un changement important concernant la société. L'annonce doit paraître dans le département du siège social de l'entreprise.
Dans un délai d'un mois après la prise de décision, vous devez publier votre annonce légale de changement de sigle.
Pour un changement de sigle, l'annonce légale doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
• La dénomination sociale
• L’ancien sigle de la société
• La forme juridique de la société
• Le siège social
• Le numéro SIREN de la société
• Le montant du capital social
• Le nom de la ville du Greffe du tribunal de commerce où la société est inscrite précédé de la mention « RCS »
• Le nouveau sigle
• La désignation de l’organe ayant décidé du changement de sigle et la date de la décision
Pour officialiser le changement de sigle de votre société, votre dossier de modification doit inclure les éléments suivants :
• Le procès-verbal de changement de dénomination sociale de l’AGE ou la décision de l’associé unique (DAU)
• Les statuts complets mis à jour avec la nouvelle dénomination sociale
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Nous pouvons réaliser la formalité de changement de sigle pour vous. N'hésitez pas à contacter notre équipe de formalistes experts en droit des sociétés.
Une annonce de changement de sigle est facturée au forfait. Son prix est fixé chaque année par arrêté ministériel en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
- Réunion et Mayotte : 227 € HT
